MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Directeur de publication : Sadia El Alaoui en sa qualité de Présidente.
N° déclaration CNIL : Dispensé – Soumis au RGPD du 20 juin 2018.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’utilisation du site https://elesbijoux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site elesbijoux.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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Les photos sont non contractuelles.
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5. DECLARATION CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
6. DROIT D’ACCES
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ELES – 1 Boulevard de Cleunay – 35000 Rennes, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : hello@elesbijoux.com
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7. CONFIDENTIALITE
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE COOKIES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email.