fbpx

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées sur le site ELES Bijoux, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro … … …

Est considéré comme «client» toute personne physique ou moral réalisant auprès de la société ELES Bijoux une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, selon les modes de paiements proposés.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ELES Bijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ELES Bijoux

Service Client Internet

1 Boulevard de Cleunay

35000 RENNES

hello@elesbijoux.com

Toute commande passée sur le site exige l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ELES Bijoux par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

ELES Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de Précommande, les sommes versées par ne Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.

Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, ELES Bijoux contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

Dans ce cas, ELES Bijoux devra procéder au remboursement du Client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A cet égard, ELES Bijoux est un détaillant et, à ce titre, sera en droit de refuser toute commande dont le volume serait excessif.

Des produits bien que présents sur le site peuvent être en rupture momentanée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 30 jours après la passation de votre commande bien que le produit ait été indiqué comme disponible, vous en serez informé par mail ou par courrier. Votre commande sera annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les offres en précommande présentées par ELES Bijoux ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Il est rappelé que les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ELES Bijoux. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

ELES Bijoux se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.

Utilisation des produits : Le site propose des produits à destination des particuliers uniquement.  ELES Bijoux met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à leur bonne utilisation.

ELES Bijoux ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non respect des précautions d’emploi.

Par ailleurs ELES Bijoux propose à ses clients des conseils pour garantir des bijoux qui durent dans le temps.

 Conformité : Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 Revente des produits : Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de ELES Bijoux. Tout comme ils ne peuvent être déconditionnés et revendus sans accord écrit.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par ELES Bijoux. Les prix sont exprimés en Euros et TTC, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation.

Ils ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par ELES Bijoux et remise au Client lors de la réception du paiement. Nous vous invitons à conserver cette facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

En cas de promotion par les prix ou remise sur la livraison, ELES Bijoux s’engage à appliquer la remise à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Au regard des conditions d’éligibilité.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard et CB) ou Paypal, suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu’une commande peut être réglée à l’aide de plusieurs moyens de paiement. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué en cas de paiement par Paypal.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par ELES Bijoux.

En outre, ELES bijoux se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ELES Bijoux peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par ELES Bijoux pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. En toute hypothèse, le prix TTC comprenant l’ensemble des éventuels frais annexes sera rappelé au Client avant la passation de sa commande.

Conformément à la loi, nous devons vous rappeler que le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Modalités de sécurisation de vos paiements : Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Lorsqu’une transaction de paiement est émise, la technologie TLS (Protocole cryptographique) est activée pour maintenir une connexion sécurisée et protéger les données. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas connues par ELES Bijoux.

 Payez avec PayPal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal.

Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

 Facturation : La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) dans le délai d’expédition indiqué lors du processus de commande. En cas de commandes multiples, le délai de livraison le plus éloigné fera foi.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Modalités de livraison : La commande prépayée sera remise à La Poste ou ses filiales (lettre suivie, Colissimo…) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour la livraison.

ELES Bijoux s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la commande. A défaut de livraison dans le délai indiqué lors de la commande, ou à défaut d’indication de délai de livraison, trente (30) jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L.2163, et L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Le  Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de formuler toutes réserves en présence du transporteur.

Sans préjudice des dispositions relatives aux garanties légales ci-après, il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler par e-mail (hello@elesbijoux.com) ou par voie postale toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …)  avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ELES Bijoux.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande du client et sont visibles lors de la consultation du panier.

Le transfert de propriété des Produits de ELES Bijoux, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de ELES Bijoux (conformément à la Loi).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, directement depuis le site internet dans la section « Nous contacter ». Nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur votre messagerie par exemple.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit et son titulaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Hors les retours réalisés dans le cadre du droit de rétractation précisé à l’article ci-dessus, aucun retour ne pourra être réalisé sans l’accord préalable et écrit de ELES Bijoux.

Afin  de retourner ses Produits, le Client doit :

 1- S’identifier sur le site ELES Bijoux, et depuis son compte en ligne dans la rubrique « Retour Produit » cliquer sur « Nouvelle demande de retour »

2- Cliquer ensuite sur la commande concernée par le retour en cliquant sur « Suivant » puis sélectionner l’article ou les articles qu’il souhaite retourner. Indiquer la raison du retour et cliquer sur « Suivant »

 3- Le client peut ajouter un commentaire s’il le souhaite pour donner plus d’information sur sa demande de retour. Puis cliquer sur confirmer pour valider sa demande de retour.

 4- Une fois la demande de retour validée par ELES Bijoux, un numéro de retour est alors attribué au Client.

 5- Imprimer la demande de retour et la joindre au colis afin que le rapprochement puisse être fait entre le retour et la commande. 

Le remboursement des articles commandés ne sera effectué qu’après vérification par

ELES Bijoux de la quantité et de la qualité des articles qui ont été retournés.

L’article sera retourné aux frais du client à l’adresse suivante :

ELES Bijoux – Retour en Ligne

1 Boulevard de Cleunay

35000 RENNES

France

À réception du colis, le produit est vérifié. S’il répond aux conditions de retour, le remboursement pourra être effectué.

Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception par ELES Bijoux du produit retourné en fonction du mode de paiement de la commande. Un e-mail de confirmation du remboursement est adressé au Client le jour du remboursement.

ELES Bijoux traite vos informations conformément à sa Politique de confidentialité 

ELES Bijoux ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de contestation ou de litige, adressez en priorité au service client à l’adresse suivante : hello@elesbijoux.com afin d’apporter une solution informelle à ce litige.

De convention expresse, les présentes CGV et leurs suites sont régies par le droit français. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’exécution des présentes et de ses suites sera soumis aux Tribunaux français.